FERRERO SA/NV
CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 04/09/2014

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  1. Acceptation des conditions d'utilisation. L'accès et l'utilisation des Sites sont soumis aux conditions d'utilisation ci-après (les « Conditions d'utilisation »). En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation et de vous conformer à la législation applicable. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation sans restriction ni condition, vous ne pouvez pas utiliser le Site. Ferrero se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment par la mise à jour de la présente publication. Vous êtes tenu de respecter toutes les mises à jour et devez, à cet effet, consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des Conditions d'utilisation en vigueur, que vous vous êtes engagé à respecter. En outre, certains Sites peuvent contenir des conditions supplémentaires régissant des aspects ou des offres particuliers (tels que les tirages au sort) (« Conditions particulières du programme »). Les présentes Conditions d'utilisation prévalent en cas de conflit entre toute clause, condition ou information contenue dans ces dernières et dans les Conditions particulières du programme.
  2. Propriété du contenu et droits de propriété intellectuelle ; Utilisation conditionnelle du contenu. Le contenu et tous les autres éléments présents sur les Sites, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les illustrations, graphiques, photographies, textes, clips audio et vidéo, marques commerciales et logos disponibles sur les Sites (dénommés collectivement le « Contenu ») sont la propriété du groupe Ferrero et/ou de ses filiales. Vous ne pouvez accéder au Site et à son contenu et les utiliser qu'à des fins personnelles, non commerciales ou de divertissement. Il est interdit de copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, encadrer, afficher, publier en ligne, distribuer, modifier et diffuser le Contenu ou d'en créer des œuvres dérivées de quelque manière que ce soit, y compris à quelque fin publique ou commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Ferrero ou de son propriétaire. Tout droit n'ayant pas été obtenu au titre des présentes Conditions d'utilisation est expressément réservé à Ferrero.

    Sauf mention contraire aux présentes, tous noms commerciaux, marques commerciales et logos, ainsi que tous noms de produits, marques figuratives et slogans associés figurant sur les Sites sont des marques commerciales ou des marques de services (déposées ou non) de Ferrero, de ses filiales et/ou de ses concédants de licences. Ferrero, ses filiales et ses concédants de licences se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du Contenu des Sites. Aucune licence ne vous est accordée en rapport avec le Contenu des Sites. Ferrero, ses filiales ou ses concédants de licences peuvent, à leur seule discrétion, faire appliquer leurs droits de propriété intellectuelle par tous moyens de droit, y compris par le biais de poursuites pénales.
     
  3. Comportement de l'utilisateur/Politique d'utilisation acceptable. Un Site peut vous permettre d'interagir avec d'autres utilisateurs et de partager vos opinions, des informations ou d'autres éléments. Ferrero attend que tous les utilisateurs fassent preuve de respect mutuel. Si vous êtes témoin d'une violation de la présente Politique d'utilisation acceptable ou de tout autre comportement inacceptable de la part d'un utilisateur, veuillez nous le signaler par l'un des moyens visés à l'article 13 ci-dessous.
    Vous êtes uniquement responsable du contenu, des informations et de tout autre élément que vous publiez ou envoyez sur un Site ou que vous transmettez aux autres utilisateurs (y compris les idées créatives, suggestions et avis/retours d'information sur les produits et services Ferrero) (le « Contenu généré par les utilisateurs »). Vous acceptez de dégager les parties libérées de toute responsabilité pour tout contenu, information ou élément émanant d'autres utilisateurs et auquel vous accéderiez sur le Site.
    La liste ci-dessous ne prétend pas être exhaustive et fournit uniquement des exemples des catégories de Contenu interdit généré par les utilisateurs. Sans se limiter à cela, vous acceptez de ne pas publier en ligne ou transmettre aux autres utilisateurs tout Contenu généré par les utilisateurs qui :

    • soit diffamatoire, abusif, obscène, grossier, scandaleux, provocant, pornographique, indécent ou offensant ;
    • porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une autre partie (notamment concernant de la musique, des vidéos, des photographies ou tous autres éléments pour lesquels le propriétaire ne vous aurait pas donné l'autorisation écrite de les publier sur un Site) ;
    • viole le droit de publicité ou le droit à la vie privée ;
    • menace, harcèle ou incite au harcèlement, au racisme, au sectarisme, à la haine ou à la violence physique de toute sorte contre un groupe ou un individu ;
    • soit inexact, faux ou trompeur de quelque façon que ce soit ;
    • soit illégal ou encourage toute activité illégale ;
    • incite à copier illégalement ou sans autorisation toute œuvre protégée par des droits d'auteur ou tout lien vers cette œuvre, ou qui fournisse des informations permettant de contourner toute mesure de sécurité ;
    • contienne des grossièretés dissimulées (comme p@&#*$) ;
    • contienne des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ; ou
    • contienne des publicités, du matériel promotionnel, des « pourriels », des courriers indésirables ou « spams », des lettres en chaîne, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.

    Nous nous réservons le droit de revoir, modifier ou supprimer tout contenu ou élément que vous ou d'autres utilisateurs pourriez envoyer ou publier sur un Site, sans toutefois être obligés de le faire.

    En utilisant un Site, vous vous exposez à du contenu et à des éléments issus de nombreuses sources et Ferrero ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la pertinence, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ce contenu ou de ces éléments ou en rapport avec ces derniers.

    Il est interdit d'utiliser des robots d'indexation, des techniques d'exploration de données ou tous autres dispositifs ou programmes automatisés permettant de répertorier, télécharger ou reproduire, stocker ou diffuser du contenu disponible sur un Site. En outre, il est interdit d'utiliser tous moyens automatisés pour manipuler un Site ou tenter de transgresser les limites de l'autorisation ou de l'accès qui vous est accordé(e) au titre des présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas revendre à un tiers votre droit d'utilisation d'un Site ou d'accès à un Site.

  4. Propriété des documents que vous envoyez, publiez en ligne ou transmettez ; Envois. Van tijd tot tijd kan Ferrero u vragen Door Périodiquement, Ferrero est susceptible de vous demander d'envoyer, publier ou transmettre sur un Site du Contenu généré par les utilisateurs. Tout Contenu généré par les utilisateurs que vous envoyez, publiez en ligne ou transmettez sera considéré et traité comme non confidentiel et non exclusif par Ferrero. Une fois transmis à Ferrero, tout Contenu généré par les utilisateurs deviendra immédiatement la propriété de Ferrero, qui détiendra dès lors l'ensemble des droits, titres et intérêts les concernant (sous réserve de tout droit de tiers). En outre, Ferrero et ses filiales seront libres d'utiliser ce Contenu généré par les utilisateurs sans restriction, à quelque fin que ce soit (sous réserve de tout droit de tiers), y compris pour le développement, la fabrication, la publicité, la promotion et la commercialisation des produits, SANS AUCUNE RÉMUNÉRATION, OBLIGATION NI AUTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. Ferrero et ses filiales seront par ailleurs en droit de reproduire, divulguer, transmettre, publier ou diffuser par tout mode de diffusion, ainsi que de modifier ou supprimer tout ou partie du Contenu généré par les utilisateurs. Ferrero ne peut être tenue responsable de la divulgation dudit Contenu généré par les utilisateurs ou de toute similitude entre le Contenu généré par les utilisateurs et toute utilisation ou activité ultérieure de Ferrero.

    Nonobstant ce qui précède, Ferrero a pour politique de ne pas accepter ni envisager les idées créatives, suggestions ou autres éléments émanant du public (« Propositions »). Vous ne devez donc soumettre aucune Proposition à Ferrero dans vos communications sur ce Site ou par tout autre moyen. Si vous nous envoyez une Proposition malgré cet avertissement, votre Proposition deviendra alors immédiatement la propriété de Ferrero. Ferrero détiendra dès lors exclusivement l'ensemble des droits, titres et intérêts concernant cette Proposition, qui sera soumise aux conditions définies à l'article 4 ci-dessus (y compris la liberté d'utiliser toute Proposition à quelque fin que ce soit et sans rémunération ni autre responsabilité de Ferrero à votre égard).

  5. Liens vers d'autres sites. Un Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne nous appartiennent pas, que nous n'exploitons pas et que nous ne mettons pas à jour. Lorsque vous quittez un Site, vous devez y être attentif et vous devez lire les conditions et la politique de protection de la vie privée de chacun des sites que vous consultez. Vous devez également vous assurer de façon indépendante de l'authenticité de tout site Internet qui semble être ou qui se présente comme étant l'un de nos Sites (y compris ceux accessibles par le biais d'un lien figurant dans un courriel). En dépit de tous les liens qui pourraient être présents sur un Site, nous ne contrôlons pas ces sites Internet ni leur contenu, leurs produits, leurs services ou leur politique de protection de la vie privée, nous ne les recommandons pas, nous ne les approuvons pas et nous n'y sommes pas apparentés. La consultation des sites de tiers s'effectue à vos risques et périls. Le téléchargement de fichiers depuis certains sites Internet peut comporter un risque de violation de droits de propriété intellectuelle ou d'introduction de virus dans votre système informatique.
  6. Promotions et offres. Nous proposons périodiquement des campagnes de promotion (concours, tirages au sort, jeux de gains instantanés, etc.) ou des offres sur un Site (« Promotion »). Toute Promotion proposée sur un Site sera nulle en tous lieux où elle est interdite et sera soumise à la publication du règlement officiel y afférent. Toute Promotion sera régie par un règlement et des conditions spécifiques, en sus des présentes Conditions d'utilisation. La participation à toute Promotion exige votre acceptation de ces règlement et conditions.
  7. Protection de la vie privée. Nous attachons une grande importance à la protection des données à caractère personnel vous concernant. Pour en savoir plus sur les données que nous recueillons et sur la manière dont nous les recueillons, utilisons, divulguons et gérons, veuillez lire notre Politique de protection de la vie privée, qui régit également l'utilisation de nos Sites.
  8. Exclusion de garanties/Limite de responsabilité.
    LA CONSULTATION D'UN SITE S'EFFECTUE A VOS RISQUES ET PERILS. LES SITES, AINSI QUE L'ENSEMBLE DES LOGICIELS, DES SERVICES, DU CONTENU ET DU CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS MIS A DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SITES SONT FOURNIS « EN L'ETAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE OU D'ADEQUATION A DES FINS PARTICULIERES. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINS RESSORTS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION RELATIVE AUX GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS CERTAINES DE CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS A VOTRE SITUATION. NOUS NE DECLARONS NI NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SITES OU DES LOGICIELS, DES SERVICES, DU CONTENU OU DU CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU'UN SITE, UN CONTENU OU UN CONTENU ACCESSIBLE PAR LE BIAIS D'UN SITE SOIT TOTALEMENT SUR ET OFFRE UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET SANS ERREUR, QUE TOUT DEFAUT EVENTUEL SERA CORRIGE OU QU'UN SITE OU LE SERVEUR PAR LEQUEL PASSE L'ACCES A CE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE POUVONS ETRE TENUS RESPONSABLES DE L'UTILISATION D'UN SITE, Y COMPRIS DE SON CONTENU ET DE TOUS AVIS, ERREURS OU OMISSIONS QU'IL POURRAIT CONTENIR, D'UN CONTENU FOURNI PAR DES TIERS (Y COMPRIS UN CONTENU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS), DE LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET, LEUR NATURE OU LEUR CONTENU, OU DE TOUS AUTRES ASPECTS RELATIFS A UN SITE OU A L'UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU DE TOUTE THEORIE DE RESPONSABILITE CIVILE, DE DELEGATION, DE RESPONSABILITE STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE OU MORALE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS D'AVOCATS, MANQUES A GAGNER, PERTES DE DONNEES, OPPORTUNITES PERDUES, FRAIS D'ASSURANCE ET DOMMAGES CORPORELS/DECES IMPUTABLES A UNE FAUTE), CHACUN DE CES CAS ETANT EXCLU DANS LES PRESENTES PAR ACCORD DES PARTIES, QUE NOUS AYONS ETE INFORMES OU NON DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN CAS D'INSATISFACTION VIS-A-VIS D'UN SITE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER DE L'UTILISER. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINS RESSORTS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES. DANS CE CAS, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES NE S'APPLIQUENT PAS A VOTRE SITUATION.
  9. Dégagement de responsabilité. En utilisant un Site, vous acceptez de défendre, couvrir et dégager Ferrero, ses dirigeants, administrateurs, salariés, sociétés mères, filiales, entités affiliées, partenaires commerciaux, développeurs de sites Internet, représentants et agents (dénommés collectivement les « Parties libérées de toute responsabilité » ou « Parties libérées ») de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages, obligations, pertes, frais ou dettes et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) découlant : (i) de toute violation de votre fait des présentes Conditions d'utilisation, (ii) de tout Envoi ou Contenu généré par les utilisateurs (y compris toute réclamation pour violation de droits d'auteur, marque déposée, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle de tiers, droit de publicité ou droit à la vie privée et diffamation), (iii) de votre utilisation de tout Contenu et de toute fonctionnalité disponible sur un Site ou par le biais d'un Site (sauf si la réclamation est fondée sur la violation d'un droit de tiers par des éléments créés par Ferrero), (iv) de toute violation de votre fait du droit applicable ou de tout accord ou de toutes conditions convenu(e)s avec un tiers et auxquel(le)s vous devez vous conformer, et (v) de toute autre question relative à un Site, à votre accès à celui-ci et à votre utilisation de celui-ci.

    Vous acceptez de tout mettre en œuvre pour coopérer avec nous en vue de la défense de ces aspects. Nous nous réservons le droit d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute matière faisant l'objet d'un dégagement de responsabilité de votre part.

     

  10. Droit applicable/Tribunaux compétents. Toutes les matières relatives à un Site et/ou aux présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge, sans référence aux principes du conflit de lois. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant un Site et/ou les présentes Conditions d'utilisation. Nous ne garantissons ni ne suggérons pas que les Sites ou le Contenu ou les éléments accessibles sur les Sites conviennent pour une utilisation en dehors du territoire belge. Nos Sites étant accessibles dans le monde entier, il se peut que le Contenu qui y est traité ou référencé ne soit pas accessible à toutes les personnes ou dans toutes les régions. En outre, certaines personnes ne peuvent pas participer, bénéficier d'offres ou gagner des prix, le cas échéant, lors des tirages au sort, des concours ou des campagnes promotionnelles disponibles sur les Sites. Les informations présentées sur les Sites concernant tous produits ou services s'appliquent uniquement sur le territoire belge. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de limiter la disponibilité de nos Sites et/ou l'accès à un service à toute personne, toute zone géographique ou circonscription. Si vous résidez en dehors du territoire belge, vous êtes seul responsable du respect de la législation locale en vigueur.
  11. Divisibilité. Si une clause ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée ou considérée comme invalide, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit par une règle de droit ou politique publique, ladite clause ou disposition sera exclue dans ce qu'elle comporte d'invalide ou de non applicable et les autres dispositions continuent de s'appliquer pleinement.
  12. Renonciation ; Recours. Le fait que nous n'exercions pas tout ou partie de nos droits ou que nous renoncions à nos droits en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation de votre fait ne nous empêchera pas d'exercer ces droits ultérieurement ni ne traduit notre volonté d'y renoncer si vous violez à nouveau ces mêmes clauses ou d'autres clauses des Conditions d'utilisation. Nos droits et recours prévus aux présentes Conditions d'utilisation peuvent être cumulés et l'exercice de l'un de ces droits ou recours ne limite en rien notre droit à exercer tout autre droit ou recours.
  13. Coordonnées. Si vous avez des questions ou des commentaires relatifs aux Sites ou aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

    Consumer.Service.benelux@ferrero.com
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